- comité competente
- m.ad hoc committee.
Spanish-English dictionary. 2013.
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Comite de protection des personnes — Comité de protection des personnes Les Comités de Protection des Personnes ou CPP représentent l équivalent français des ethical research comittee ou Comités d éthique de la recherche présents dans les pays anglo saxons et les autres pays… … Wikipédia en Français
Comité De Protection Des Personnes — Les Comités de Protection des Personnes ou CPP représentent l équivalent français des ethical research comittee ou Comités d éthique de la recherche présents dans les pays anglo saxons et les autres pays européens. Leur rôle est de s assurer que… … Wikipédia en Français
Comité de protection des personnes dans la recherche biomédicale (France) — Comité de protection des personnes Les Comités de Protection des Personnes ou CPP représentent l équivalent français des ethical research comittee ou Comités d éthique de la recherche présents dans les pays anglo saxons et les autres pays… … Wikipédia en Français
Comité de protection des personnes — Les Comités de Protection des Personnes (CPP) représentent l équivalent français des ethical research comittee ou Comités d éthique de la recherche présents dans les pays anglo saxons et les autres pays européens. Leur rôle est de s assurer que… … Wikipédia en Français
Comité de Empresa Europeo — El comité de Empresa europeo es un comité de empresa o procedimiento de información y consulta en las empresas o grupos de empresas de dimensión comunitaria. La Directiva 94/45/CE del Consejo de 22 de septiembre de 1994 sobre la constitución del… … Wikipedia Español
Comité de surveillance biologique du territoire — Le « Comité de surveillance biologique du territoire » (ou « CSBT ») est en France un organisme chargé d évaluer et suivre l état sanitaire et « phytosanitaire » des végétaux (notamment dans l agriculture et la… … Wikipédia en Français
Comité Olímpico Nacional Italiano — El Comité Olímpico Nacional Italiano (en italiano y oficialmente, Comitato Olimpico Nazionale Italiano, CONI), fundado en 1914, es el comité olímpico de Italia para el movimiento de los Juegos Olímpicos. Es una organización sin ánimo de lucro que … Wikipedia Español
Comité local d’information — Commission locale d information Une Commission locale d information (CLI) ou Commission locale d information et de surveillance (CLIS) est une structure d information et de concertation obligatoirement[1] mise en place par certaines installation… … Wikipédia en Français
Procedimiento legislativo en la Unión Europea — Monumento frente al PE en Bruselas La Unión Europea, como comunidad de Derecho con personalidad jurídica internacional, posee un sistema propio de producción normativa, autónomo y diferenciado de la mecánica legislativa interna de sus Estados… … Wikipedia Español
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
Fonctionnement Détaillé De La Procédure De Codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 … Wikipédia en Français